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Projet de taxe sur les DVD Blu-Ray
Les sociétés d’auteurs ont décidé de demander à la Commission d’Albis, qui statue sur les taxes pour copie privée, de délibérer rapidement s… Les sociétés d’auteurs ont décidé de demander à la Commission d’Albis, qui statue sur les taxes pour copie privée, de délibérer rapidement sur un barème applicable aux DVD Blu-Ray. Ils estiment que…
