La lecture de cet article est réservée aux abonnés.
Connectez-vous ou abonnez-vous pour y accéder.
Les barèmes de la Commission ”copie privée” sont remis en cause
Le Syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques (Simavelec), peut être satisfait. La commissaire du gouvernement, Célia V… Le Syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques (Simavelec), peut être satisfait. La commissaire du gouvernement, Célia Vérot, a en effet estimé au Conseil d’État que la commission d’Albis, qui fixe les barèmes de la redevance pour…
