Cette association fera le point sur les conséquences actuelles de la législation américaine dans ce domaine et dessinera les traits de la loi européenne sur les minéraux de guerre, qui devrait voir le jour avant la fin de l’année.
Les clients américains des fabricants européens de matériels incluant de l’étain, du tantale, de l’or et du tungstène demandent que soit précisée l’origine de ces minéraux.
Ils exigent que “les minéraux de guerre” (Conflict Minerals), qui sont des minéraux provenant de l’extraction sous contrainte et en violation des droits de l’homme, extraction pratiquée au Congo par des factions rebelles, soient déclarés. Ce pour être en conformité avec la législation américaine.
L’Union Européenne envisage une loi similaire qui imposerait la déclaration des minéraux de guerre lors de leur entrée sur le territoire européen.
Cette loi est prévue pour la fin de l’année.
Pour informer les entreprises européennes sur les conséquences actuelles de la législation américaine, et sur ce que sera probablement la nouvelle loi européenne sur les minéraux de guerre, l’IPC – Association Connecting Electronics organise une conférence d’une journée, à Bruxelles, le 23 octobre prochain.
Pour toute information complémentaire:
site web: www.ipc.org/conflict-minerals,
contact: Mme Fern Abrams, e-mail: FernAbrams@ipc.org.