La loi de programme pour la recherche, la réforme du crédit d’impôt-recherche et le lancement du programme des investissements d’avenir n’ont pas permis de remédier à ce mal bien français, connu depuis des décennies.

La Cour des comptes vient de dévoiler un rapport ayant pour titre “Le financement public de la recherche, un enjeu national” qui observe, qu’en dépit de financements publics croissants, l’effort national de R&D stagne en France, du fait de la faiblesse de la recherche des entreprises.

La part des financements sur projet progresse, mais la participation des équipes françaises aux appels à projets européens connaît un recul préoccupant. Par ailleurs, malgré des ressources accrues, les universités et organismes de recherche disposent paradoxalement de marges de manœuvre en réduction.

La Cour des comptes rappelle que, depuis 2006, plusieurs mesures ont été prises pour dynamiser l’effort de recherche et améliorer ses modes de financement : loi de programme pour la recherche, réforme du crédit d’impôt-recherche, lancement du programme des investissements d’avenir… qui n’ont pas permis de remédier à cette situation !

En 2013, l’Etat a ouvert 14 milliards d’euros de crédits budgétaires au titre du financement de la recherche civile, tous domaines confondus. Il s’y ajoute, dans le cadre des investissements d’avenir, des financements d’environ 1 milliard d’euros par an entre 2012 et 2020. Le crédit d’impôt-recherche devrait permettre aux entreprises de constituer en 2013 des créances fiscales à hauteur d’un montant estimé à 5,8 milliards d’euros. Sur ces bases, en 2013, les financements de l’Etat, y compris les aides fiscales destinés à la recherche correspondent à un montant estimé de 20,8 milliards d’euros, auxquels s’ajoutent les concours de l’Union européenne (694 M€ en 2011) et des collectivités territoriales (1,2 milliard d’euros en 2010).

En dépit de financements publics croissants, la France n’a pas progressé par rapport à l’objectif de consacrer 3% du PIB à la R&D. La dépense intérieure de R&D publique et privée s’est maintenue depuis dix ans à 2,2% du PIB, pendant que, de 2000 à 2012, ce ratio passait en Allemagne de 2,47 % à 2,84%. Ce résultat tient principalement à la faiblesse de la R&D des entreprises, qui stagne à 1,43% du PIB (contre 1,58% pour la moyenne des pays de l’OCDE).

Concernant les financements accordés par l’Union européenne au titre du programme-cadre pour la recherche et le développement technologique, la détérioration des participations de la France est un signe préoccupant. Entre 2007 et 2012, la France a contribué à hauteur de 6 milliards d’euros à cette politique et a remporté des projets de recherche pour un montant de 3,42 milliards d’euros seulement.

Les comparaisons internationales font apparaître une performance de la France bonne en recherche, mais nettement plus faible en innovation. La France a davantage tendance à exporter ses technologies qu’à en développer les usages sur son territoire au profit de son industrie.

Le rapport peut être téléchargé ici.