Le “Crowdfunding” est un mécanisme de financement de projet qui permet de récolter des fonds auprès d’un large public, le plus souvent via Internet, avec des mises modestes pour chaque investisseur mais qui génère, au global, une levée de fonds conséquente.

Un guide du “Crowdfunding” – la traduction française généralement employée étant le “financement participatif” – vient d’être mis en ligne par l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP).

Le “Crowdfunding” est un mécanisme de financement innovant venant des Etats-Unis qui permet de récolter des fonds auprès d’un large public en vue de financer un projet créatif ou entrepreneurial. Il fonctionne le plus souvent via Internet, avec des mises modestes pour chaque investisseur mais génère, au global, une levée de fonds conséquente. Il existe trois grandes catégories de plateformes de financement selon que celles-ci sont basées sur des dons, des prêts ou des investissements en fonds propres.

Le président de la République avait annoncé, le 29 avril dernier, à l’occasion de la clôture des Assises de l’Entrepreneuriat, l’établissement d’un cadre juridique sécurisé de déploiement de la finance participative en France. Le gouvernement fera dès septembre des propositions précises pour construire un cadre qui favorise l’essor de ce nouveau mode de financement des projets.

Dans l’intervalle, et afin de favoriser dès maintenant le développement de ces plateformes de financement, l’AMF et l’ACP ont rédigé un guide permettant aux porteurs de projet de connaître précisément, à droit constant, les règlementations qui s’appliquent aujourd’hui en fonction des modalités choisies.

Le guide est accessibe sur ce lien.