Six organisations professionnelles représentant les fabricants et sites de vente en ligne de matériels électroniques et numériques dénoncent les propositions de la mission Lescure visant notamment à créer de nouvelles taxes sur les produits connectés.
Six organisations professionnelles représentant les fabricants et sites de vente en ligne de matériels électroniques et numériques(*), qui ont démissionné, il y a quelques mois, de la Commission Copie privée, dénoncent désormais les propositions de la mission Pierre Lescure visant notamment à créer de nouvelles taxes sur les produits connectés (smartphones, tablettes, consoles de jeu, etc).
Comme nous l’annoncions dans notre édition d’hier, cet épais rapport de plus de 700 pages préconise, d’une part, d’alourdir encore la rémunération pour copie privée payée par le consommateur en élargissant son assiette aux usages du cloud computing et d’autre part, de créer une nouvelle taxe sur les terminaux connectés “pour financer l’adaptation des industries culturelles à l’heure du numérique”.
“C’est la double peine qui est imposée aux consommateurs, alors que les ayants droit sont déjà rémunérés pour l’accès aux contenus culturels sur les plateformes légales mises en place grâce à nos industries et qu’il conviendrait plutôt d’encourager”, estiment les six syndicats professionnels dans un communiqué conjoint. “Notre pays est déjà soumis, comparativement aux autres pays européens, aux plus forts prélèvements au profit des industries culturelles”, ajoutent-ils.
“Ces nouvelles ponctions fiscales vont inciter les consommateurs à acheter toujours plus leurs matériels à l’étranger, constituant ainsi un manque à gagner pour l’Etat (pertes de TVA), pour les distributeurs nationaux (nombreux emplois menacés) et pour les ayants droit”, affirment-ils.
(*) Les organisations professionnelles réagissant au rapport Lescure sont la Fevad (Fédération e-commerce et vente à distance), le Secimavi (Syndicat des entreprises de commerce international de matériel audio, vidéo et informatique), le Sfib (Syndicat de l’industrie des technologies de l’information), le Simavelec (Syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques), le SNSII (Syndicat national des supports d’image et d’information) et le Gitep (Groupement des industries des technologies de l’information et de la communication).
