Pour 2013, le CICE équivaut à 4% de la masse salariale pour les salaires inférieurs à 2,5 fois le Smic (6% à partir de 2014).
Le préfinancement du CICE (Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi) mis en place par Oséo, future branche “financement” de BPI France (Banque Publique d’Investissement), continue de monter en puissance. Pour mémoire, le préfinancement du CICE apporte immédiatement un soutien à la trésorerie aux entreprises en finançant jusqu’à 85% du CICE anticipé. Pour 2013, le CICE équivaut à 4% de la masse salariale pour les salaires inférieurs à 2,5 fois le Smic (6% à partir de 2014).
Le CICE est un avantage fiscal qui concerne les entreprises employant des salariés, soumises à un régime réel d’imposition (ce qui exclut les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs), quels que soient leur forme et le régime d’imposition de leur résultat (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés).
Devant le nombre de demandes de préfinancement émanant des TPE (entreprises de moins de 10 salariés), et pour donner au secteur bancaire le temps nécessaire à la mise en place des systèmes d’information dédiés, Oséo a ouvert ce dispositif à l’ensemble des entreprises, quelle que soit leur taille, depuis le 5 avril 2013.
De plus, grâce à un fonds de garantie nouvellement doté par l’Etat, les banques peuvent dès à présent bénéficier de la garantie d’Oséo – BPI France Financement lorsqu’elles accordent un préfinancement du CICE.
Pour demander ce préfinancement, toute entreprise, quelle que soit sa taille, doit se munir d’un extrait de Kbis, du dernier bilan et d’une attestation de la masse salariale concernée par son expert-comptable, avant de contacter sa direction régionale d’Oséo, de se connecter sur www.cice-oseo.fr ou de solliciter sa banque.
Le préfinancement du CICE rencontre actuellement un fort succès avec près de 200 demandes supplémentaires par semaine auprès d’Oséo – BPI France Financement. Au 8 avril 2013, 473 préfinancements avaient déjà été accordés pour un montant de 101 millions d’euros. Plus de 1000 dossiers sont en phase de finalisation pour un montant de plus de 300 millions d’euros.
