La mission de modernisation des aides publiques aux entreprises analysera une enveloppe d’aides de plus de 55 milliards d’euros dans le but de simplifier le dispositif et d’économiser deux milliard d’euros d’ici 2015.
Arnaud Montebourg, ministre du Redressement Productif, vient d’installer à Bercy la mission de modernisation des aides publiques aux entreprises que le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a confiée à Jean-Jack Queyranne, président du Conseil régional de la région Rhône-Alpes, Jean-Philippe Demaël, directeur général de Somfy, ETI spécialiste de l’équipement domotique, et Philippe Jurgensen, Inspecteur général des Finances, et ancien Pdg de l’Anvar, ex-agence de l’innovation qui a été intégrée à Oséo il y a plusieurs années.
Cette mission doit étudier la politique des aides publiques aux entreprises, et proposer d’ici au mois de mai des pistes pour rendre leur distribution plus lisible et pour accroître l’efficacité de la dépense publique.
Dans le cadre de la Modernisation de l’action publique (MAP), elle analysera ainsi de manière partenariale une enveloppe d’aides aux entreprises de plus de 55 milliards d’euros d’aides publiques, provenant à la fois de l’Etat et des collectivités territoriales, avec l’objectif de dégager des économies d’un milliard d’euros en 2014 et d’un milliard d’euros supplémentaire en 2015, tout en suggérant des simplifications et des actions de coordination afin de mieux répondre aux attentes des entreprises.