Depuis leur démission en novembre, les cinq organisations professionnelles (Fevad, Secimavi, Sfib, Simavelec, Snsii) estiment que la Commission “n’est plus valablement constituée”. Selon le quotidien “Les Echos”, les représentants de l’industrie électronique vont demander l’annulation en justice des décisions prises par la Commission de la copie privée le 14 décembre dernier. Depuis leur démission en novembre, les cinq organisations professionnelles (Fevad, Secimavi, Sfib, Simavelec, Snsii) estiment que la Commission “n’est plus valablement constituée” et [que] “ses travaux doivent être suspendus”. De nouveaux barèmes sont applicables depuis 1er janvier notamment sur les tablettes, les baladeurs numériques ou les disques durs.