Alors qu’en Allemagne, l’activité de transfert de brevets s’effectue essentiellement des entreprises de taille moyenne vers des grandes entreprises au sein de filières nationales, les entreprises françaises de taille moyenne semblent vendre activement leurs brevets à l’étranger.

L’exemple de l’industrie des télécoms, qui souffre depuis plus d’une décennie en France, nous enseigne que la cession de brevets est souvent un bon indicateur de l’amoindrissement de la base industrielle d’un pays, souligne une étude de France Brevets et de Mines ParisTech, dont le but d’alerter l’ensemble du domaine des technologies de l’information afin de ne pas reproduire la même situation dans d’autres secteurs.

La croissance du nombre de brevets cédés par un certain nombre d’acteurs français du secteur des télécoms, mise en évidence par cette étude, témoigne en effet d’une tendance préoccupante. Alors qu’en Allemagne, l’activité de transfert de brevets s’effectue essentiellement des entreprises de taille moyenne vers des grandes entreprises au sein de filières nationales, les entreprises françaises de taille moyenne semblent vendre activement leurs brevets à l’étranger.

Pour contrer cette tendance, France Brevets souligne qu’elle peut proposer aux acteurs de l’innovation des solutions alternatives de valorisation et de renforcement de leurs portefeuilles de brevets, dans le but de contribuer au redressement de la base industrielle en France.

L’étude de France Brevets et de Mines ParisTech porte sur le marché des brevets déposés en Europe selon les données de l’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle) et de l’EPO (European Patent Office) dans le secteur des télécoms et ayant fait l’objet d’une cession entre 1997 et 2009. Cette étude porte sur un échantillon de 4 210 brevets avec une attention particulière portée au positionnement de la France sur ce marché.

L’étude révèle 4 points essentiels : les cessions de brevets délivrés en France dans le secteur des télécoms ont connu une hausse exponentielle après 2004, les grandes entreprises européennes vendent activement leurs brevets lorsque, dans le même temps, les grandes entreprises américaines et asiatiques sont également actives en cession mais surtout en acquisition, la France cède des brevets à l’étranger sans pour autant chercher à renforcer sa position nette au travers d’acquisitions de brevets, enfin, les entreprises françaises exportent leurs meilleurs brevets vers l’étranger alors que les entreprises allemandes cèdent leurs meilleurs brevets en Allemagne.

Les entreprises françaises sont largement absentes du marché des brevets en Europe et dans le monde. La France présente un profil typique en Europe d’exportateur de brevets avec une vente nette de brevets vers l’étranger sans renforcement de position de brevets dans de nouveaux domaines au travers d’acquisitions.

Les entreprises françaises de taille moyenne et de grande taille réalisent ainsi les deux tiers de leurs cessions de brevets à l’étranger (28% en Europe, 16% aux Etats-Unis et 15% en Asie) alors que la plupart des brevets acquis le sont auprès d’autres acteurs français. mais alors que les allemands cèdente leurs “meilleurs brevets” en Allemagne, les français cèdent leurs “meilleurs brevets” à l’étranger, se contentant de ne garder dans l’Hexagone que des “brevets de plus faible valeur”.