Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, vient de présenter 35 mesures dans le cadre du “pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi”. Elles s’articulent autour de huit leviers.

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, vient de présenter 35 mesures dans le cadre du “pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi”. Elles s’articulent autour de huit leviers. Nous passons en revue celles qui nous paraissent les plus importantes pour l’électronique.

Levier 1 : mettre en place un “crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi” (CICE)

L’une des principales décisions consiste à alléger de 20 milliards d’euros par an, avec une montée en charge progressive sur trois ans (10 milliards d’euros dès la première année), les coûts des entreprises via un crédit d’impôt dont le montant sera calculé en proportion de la masse salariale brute de l’entreprise hors salaires supérieurs à 2,5 fois le Smic.

Levier 2 : Garantir aux TPE, PME et ETI des financements performants et de proximité

Une garantie publique permettant d’apporter plus de 500 millions d’euros de trésorerie aux PME sera mise en place à travers la Banque publique d’investissement (BPI) à compter du 1er janvier 2013. Un plan d’actions pour lutter contre l’allongement des délais de paiement sera également instauré. Les PME devraient pouvoir s’appuyer sur l’administration, qui sera dotée d’un pouvoir de sanction efficace pour obtenir le respect des délais de paiement légaux, dépassés dans plus de 60% des cas aujourd’hui. L’Etat s’engage à réduire ses propres délais de paiement sur le quinquennat, afin de parvenir à un délai de paiement de 20 jours en 2017. La BPI sera créée début 2013 pour offrir aux entreprises, en priorité aux TPE, PME et ETI, un service de financement de proximité à l’aide d’une palette élargie d’instruments financiers et de conseils. Le financement des entreprises par la réforme de la fiscalité de l’épargne début 2013 sera en outre encouragée. Cela favorisera, sans augmenter la dépense fiscale, la détention de long terme et les investissements en actions. L’accès des PME et des ETI aux marchés des capitaux sera facilitée.

Levier 3 : Accompagner la montée en gamme en stimulant l’innovation

Le système de transfert de la recherche publique et de l’innovation sera réformé pour améliorer les dispositifs existants. Les exonérations sociales et fiscales en faveur des jeunes entreprises innovantes seront notamment restaurées à leur niveau d’avant 2011. Les technologies et usages du numérique seront diffusées par la mise en place de nouvelles actions du Programme des investissements d’avenir destinées à financer le développement de technologies numériques stratégiques (calcul intensif, sécurité, informatique en nuage, etc) et leur utilisation par les entreprises (prêts “Numérique”). Un plan “France Universités Numériques” sera mis en oeuvre pour rendre disponible certains contenus de cours en ligne ou offrir des services mutualisés entre établissements. Les pôles de compétitivité seront réorientés vers les produits et services à industrialiser. Les projets seront désormais évalués sur leurs retombées économiques et la diffusion des innovations dans les produits et services.

Levier 4 : Produire ensemble

Il s’agit principalement de refonder la Conférence nationale de l’Industrie (CNI) pour élaborer et mettre en oeuvre des pactes entre les entreprises d’une même filière, en matière de stratégie à 10 ans ou de politique de formation. Une stratégie de filières sera ainsi mise en oeuvre.

Levier 5 : Renforcer les conquêtes de nos entreprises à l’étranger et l’attractivité de notre pays

Il s’agit notamment d’assurer un accompagnement personnalisé à l’international pour 1 000 entreprises de taille intermédiaire et PME de croissance dans le cadre de la BPI, de permettre à nos entreprises de se battre à armes égales avec leurs concurrentes en les faisant bénéficier de dispositifs de financement export alignés sur les meilleures pratiques étrangères, de développer le nombre de Volontariat international en entreprise (VIE) de 25% en trois ans et en démocratiser l’accès. Il est également prévu de développer une stratégie en matière d’attractivité visant notamment à attirer les talents internationaux et les grands projets d’investissement, ainsi que les activités culturelles et scientifiques, de lancer une “Marque France”, afin de promouvoir les produits français, et de maintenir les atouts de nos infrastructures et déployer le très haut débit numérique sur l’ensemble du territoire.

Levier 6 : Offrir aux jeunes et aux salariés des formations tournées vers l’emploi et l’avenir

Il est prévu d’évaluer en permanence l’adaptation de l’offre des formations aux besoins de compétences des employeurs et d’amorcer dès 2013 la mise en place d’un nouveau service public de l’orientation. Dix plateformes territoriales d’appui aux mutations seront créées pour mobiliser les principaux acteurs dans des bassins où les enjeux pour l’emploi et le développement économique sont particulièrement prégnants, afin de répondre aux besoins en ressources humaines des TPE et PME. La place des entreprises sera renforcée au sein de l’enseignement technique et professionnel, en systématisant leur présence au sein des instances de gouvernance de ces structures. L’embauche de jeunes en apprentissage dans les PME sera favorisée avec l’objectif de 500 000 apprentis en 2017.

Levier 7 : Faciliter la vie des entreprises en simplifiant et stabilisant leur environnement réglementaire et fiscal

Il s’agit de stabiliser cinq dispositifs fiscaux importants pour l’investissement et la vie des entreprises: crédit dimpôt recherche (CIR), dispositifs favorisant la détention et la transmission d’entreprises (“pactes d’actionnaires”), jeunes entreprises innovantes (JEI), incitations aux investissements dans les PME, contribution économique territoriale (CET). Il est aussi prévu d’engager à court terme cinq chantiers de simplification des démarches des entreprises.

Levier 8 : Assurer une action publique exemplaire et des réformes structurelles au service de la compétitivité

L’Etat va poursuivre et engager des réformes de structure, par exemple dans les transports, le logement, l’énergie, le fonctionnement des marchés de biens et services. Il est également prévu d’accompagner le développement des PME de croissance innovantes en mobilisant l’achat public. Une conférence de “l’achat public innovant” sera instituée pour mobiliser les acteurs de l’achat public (60 milliards d’euros par an pour l’État et ses opérateurs, 20 milliards d’euros pour les collectivités territoriales) et favoriser la rencontre entre les besoins des acheteurs publics et l’offre des PME et ETI innovantes. L’objectif est d’atteindre en 2020 un volume de 2% de la commande publique de l’État, de ses opérateurs et des hôpitaux effectués auprès de telles entreprises.