La norme internationale ISO 12931 devrait aider les entreprises à mieux protéger leurs produits. Elle apporte une méthodologie et des critères pour évaluer les différentes solutions d’authentification d’un produit matériel.

L’élaboration d’une norme internationale destinée à lutter contre le fléau de la contrefaçon, l’ISO 12931, vient d’être annoncée par l’Afnor (Association française de normalisation). La France, par la voix de l’Afnor, a fortement contribué au développement de cette norme^(*). Elle apporte une méthodologie et des critères pour évaluer les différentes solutions d’authentification (hologramme, étiquette anti-effraction, nanoparticules…) d’un produit matériel.

L’ISO 12931 donne, tout d’abord, des repères en les informant sur les typologies d’outils d’authentification existants et sur les questions à se poser pour choisir le mieux adapté. Afin d’évaluer et apprécier ces solutions, la norme délivre une méthodologie et précise les critères de performances à considérer à partir d’une analyse des risques.

Sans définir un moyen unique d’authentification, l’ISO 12931 propose une approche adaptable à tous types d’organisations afin qu’elles définissent leur propre méthode pour lutter contre la contrefaçon de leurs produits et qu’elles puissent évaluer et comparer les solutions du marché.

Sur la base du projet français, les experts internationaux réunis au sein de l’ISO ont travaillé à l’élaboration de cette norme depuis 2009. La version française référencée NF ISO 12931 est disponible depuis du 15 septembre 2012. Avec la mise à disposition de cette norme, les entreprises qui l’adopteront pourront générer de la confiance, renforcer la sécurité des chaînes de distribution et aider les autorités publiques à concevoir et mettre en œuvre des politiques préventives, dissuasives et répressives.

Selon une étude de l’OCDE, la contrefaçon aurait pour conséquence directe la suppression de 200 000 emplois dans le monde, dont 100 000 en Europe et 30 000 en France. Une entreprise sur deux s’estime confrontée au problème. Par ailleurs, la contrefaçon coûterait aux pays du G20 plus de 100 milliards de dollars par an (environ 71 milliards d’euros) selon un rapport de l’Unifab (Union des fabricants), remis au ministère de l’économie en 2010. La même année, Bercy avait évalué une perte directe du chiffre d’affaires pour les entreprises françaises liées à la contrefaçon à hauteur de 6 milliards d’euros par an.

_{(*)Les grands acteurs français qui ont travaillé à l’élaboration la norme NF ISO 12931 sont les suivants : Advanced Track and Trace, BNAE (Bureau de normalisation aéronautique et espace), CCFA (Comité des constructeurs français d’automobile), DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), DG des douanes et droits indirects, Fieec (Fédération des industries électriques, électroniques et de communication), Gendarmerie Nationale – SAP, GIFO (groupement des industriels et fabricants de l’optique), Hologram Industries, Imprimerie Nationale, INPI (Institut national de propriété industrielle), Pôle traçabilité, Prooftag, Thalès Security systems SAS et MINEFI/ DGCIS (Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services)/ SCD/ SQUALPI (Sous-Direction de la qualité pour l’industrie et de la normalisation).}