Le ministère de l’Ecologie a publié les cinq arrêtés renouvelant les agréments de cinq des six éco-organismes en charge de la collecte et de la valorisation des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE).

Le 31 décembre 2014, le ministère de l’Ecologie a publié les cinq arrêtés renouvelant les agréments de cinq des six éco-organismes en charge de la collecte et de la valorisation des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), rapporte le site actu-environnement.com.

L’agrément porte sur la période allant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2020. ERP France, qui s’est vu notifier le 31 décembre le refus du renouvellement de son agrément, a déposé un recours devant le tribunal administratif de Paris.

Depuis le 1er janvier 2015, les sociétés Eco-systèmes et Ecologic sont agréées pour l’ensemble des DEEE, à l’exception des matériels d’éclairage et des panneaux photovoltaïques. Recylum est agréé pour la collecte des “matériels d’éclairage” (hors appareils d’éclairage domestique et ampoules à filament).PV Cycle est agréé pour la gestion des panneaux photovoltaïques en fin de vie. Enfin, la société Ocad3E est agréée en qualité d’organisme coordinateur de la filière.

S’agissant des objectifs de collectes, le cahier des charges relatif à la procédure d’agrément des éco-organismes de la filière des DEEE ménagers, fixe la hausse progressive du taux de collecte à au moins 40% du gisement pour 2015, 45% pour 2016, 52% pour 2017, 59% pour 2018 et 62% pour 2019 et 2020.